Conditions Générales de Vente de VEGA

Offres valables seulement pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

1. Clause générale :

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Elles s'adressent exclusivement aux professionnels.

Les ventes en ligne effectuées sur le site www.vega-fr.com sont à destination de la France Métropolitaine (Corse comprise).

2. Commande :

Vous pouvez commander :

• sur Internet : www.vega-fr.com.
• par téléphone au 0 821 23 03 23 (0,12 € / min) depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 8h à 21h.
• par fax au 0 821 23 03 13 (0,12 € / min)
• par courrier à Vega – 67961 Strasbourg Cedex 9

VEGA ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d'accès à son site internet, toute perturbation ou interruption durant ou après la connexion sur son site et toutes conséquences éventuelles liées à l'utilisation de son site Internet.

3. Validation :

Le client est considéré comme ayant passé la commande dès lors qu'il a accepté les présentes conditions générales de vente et cliqué sur le Bouton " commander" après avoir déroulé et validé les différentes étapes de la commande. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande ne deviendra définitive qu'après validation par VEGA.

VEGA se réserve le droit de refuser toute commande de clients avec lesquels existeraient des litiges, ainsi que toute commande de clients en paiement différé qui ne présenteraient pas les garanties de solvabilité suffisantes.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées informatiquement par VEGA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre VEGA sur son site  www.vega-fr.com et ses clients.

4.Disponibilité :

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits fournies au moment de la passation de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en serait informé par téléphone, mail ou courrier dès réception des informations par les fournisseurs. Si nécessaire, à la demande du client, la commande sera automatiquement annulée et le client sera immédiatement remboursé sous quinzaine si le compte bancaire a été débité.

En aucun cas, VEGA ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité de produits et de ses éventuelles conséquences, dès lors que le client en a été informé comme indiqué ci-avant.

5. Livraison et transport :

Nos délais de livraison sont les suivants : 48 à 96 heures jours ouvrés. Ces délais sont garantis mais exclusivement en France métropolitaine, selon la disponibilité en stock des produits visés. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté du vendeur, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. La livraison n'est par ailleurs effectuée que si le client est à jour de ses obligations financières envers VEGA. Pour la France métropolitaine, la participation est à ce jour de 11,90 € HT, un franco de port étant admis à compter d'une commande d'un montant minimum de 299 € HT. Pour  la Corse nous consulter.

6. Réserve de propriété :

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

7. Prix :

Les prix sont stipulés en euros hors taxe au départ de nos entrepôts, TVA en sus. Ils ne sont pas révisables, puisqu'ils sont établis sur la base d'achats en gros, escompte déduit. Ils ne sont, dès lors, pas susceptibles de rabais, de remises supplémentaires ou d'escomptes pour tout paiement anticipé.

Les prix facturés sont ceux portés sur le catalogue en ligne et en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de modifications importantes des prix d'achats.

8. Conditions de paiement :

Sauf stipulation contraire, le règlement de vos achats se fait à la commande, en ligne, par carte bancaire, net et sans escompte. Par exception à ces conditions de paiement, la facture est payable par l'acheteur à 30 jours après acceptation du dossier par VEGA.

9. Pénalités :

De convention expresse, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quelque soit le mode de règlement prévu et l'application de pénalités de retard égales à 15 % des sommes dues.

Seuls les Tribunaux de Strasbourg sont compétents en cas de procédure.

10. Garanties :

Une garantie de deux ans est généralement offerte concernant tout dysfonctionnement d'un appareil, hors modification ou utilisation non conforme par le client. En cas de non-fonctionnement, pendant la période de garantie, la réparation et les frais de retour (sans frais pour le client) sont assurés par le vendeur, un matériel de remplacement similaire peut être mis à la disposition du client, s'il en fait expressément la demande, pendant la durée de l'indisponibilité.Cette garantie est valable uniquement pour les produits du catalogue en cours et en ligne au moment de la commande, portant l'inscription "Garantie 2 ans". A défaut de mention spécifique, nos produits vendus bénéficient uniquement de la garantie légale.

11. Equipements électriques et électroniques :

Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 en date du 20.07.2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE) et à leur élimination, l'organisation et le financement de l'enlèvement et du traitement des déchets d'EEE, objet du présent contrat de vente, sont transférés à l'Acheteur, qui les accepte. L'Acheteur s'engage donc irrévocablement, par l'acceptation du contrat de vente, à prendre toute mesure nécessaire et à assumer le coût intégral de l'enlèvement et du traitement des déchets issus d'EEE dans les conditions fixées par le décret 2005-829, dont l'Acheteur atteste avoir pris connaissance.

Il est rappelé en outre à l'Acheteur que le non respect des obligations ainsi mises à sa charge, peut notamment entraîner l'application à son encontre, des sanctions pénales prévues à l'article 25 du décret 2005-829.

12. Droit de retour :

VEGA garantit à l'acheteur un droit de retour de 15 jours en jours francs à compter de la date de livraison du produit jusqu'à sa date de réexpédition en retour, le cachet de la poste faisant foi. Les retours, hors retours pour réparation, dans le cadre de la garantie, ne sont pas acceptés au-delà de cette date. Les frais de transport du retour restent à la charge du client.Ne sont autorisés que les retours de produits en parfait état de revente, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Par exception, les articles textiles déjà lavés, personnalisés ou sur mesure ne peuvent bénéficier du droit au retour. L'usage du droit de retour crée au bénéfice de l'acheteur le droit à un avoir du montant de la commande retournée.

13. Clause juridictionnelle :

Les présentes conditions générales de vente (comme tout contrat conclu avec la société VEGA) sont soumises au droit français et s'appliquent à toute commande passée. En cas de litige, les parties conviennent expressément de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, même dans le cas d'appel en garantie du vendeur.

VEGA FRANCE

67961 Strasbourg Cedex